Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.cgs-france.com est édité par :

2. Hébergement

Le site www.cgs-france.com est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.cgs-france.com (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, base de données) sont la propriété exclusive de la société CGS – Compagnie Générale de Synthèse, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de CGS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Stevens Pasquier – CGS, 12 rue Anatole Moussu, 78490 Méré
Tél : 01 34 94 44 00 – Email : accueil@cgs-france.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, CGS est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données professionnelles : secteur d'activité, surface estimée, description du projet
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de devis et de renseignements
• Réaliser des études techniques personnalisées
• Assurer le suivi commercial et la relation client
• Améliorer les services et le contenu du site (analytics)
• Respecter les obligations légales et comptables

Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : pour le traitement des demandes de devis
• Intérêt légitime : pour l'amélioration des services et la sécurité du site
• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (contrats) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de CGS (commercial, technique, comptabilité). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

• HubSpot (CRM et gestion des formulaires) – Serveurs EU1
• Google Analytics (mesure d'audience) – Données anonymisées
• Google Ads (suivi des conversions publicitaires)
• ConsentManager (gestion du consentement aux cookies)

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à accueil@cgs-france.com ou par courrier à : CGS, 12 rue Anatole Moussu, 78490 Méré. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

6. Politique relative aux cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite pour améliorer votre expérience de navigation.

Cookies utilisés sur ce site

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l'icône de gestion des cookies en bas à gauche de la page.

Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

7. Limitation de responsabilité

CGS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CGS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

CGS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

CGS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

8. Liens hypertextes

Le site www.cgs-france.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. CGS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens vers le site www.cgs-france.com est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de CGS et qu'ils soient supprimés sur simple demande de CGS.

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret du 30 octobre 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige non résolu après nous avoir contactés, vous pouvez soumettre votre requête à un médiateur :

• Le Club des Médiateurs
• ANM Médiation
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à la protection des données personnelles, la juridiction compétente est celle du siège social de CGS, soit le Tribunal de Grande Instance de Versailles.